Politique de confidentialité
ARTICLE 1 DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
1.1 DÉFINITIONS
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère
personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou
qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un
numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de
données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble
d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé,
et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation,
l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la
communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à
disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le
verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un
internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données :
le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro
unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont
parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un
serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
1.2 RESPONSABLE DU TRAITEMENT –
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux
présentes est la FACE B, société immatriculée au RCS de Chambéry sous
le n°849454 467, dont le siège social est sis 334 rue Nicolas Parent,
73000 CHAMBERY (tel 0627896811/ courriel info@faceb-renovation.com)
représentée par Thomas MONTGRANDI.
1.3 DONNÉES COLLECTÉES
1.3.1 DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE
Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact ou de demande
d’estimation, FACE B collecte et traite les données suivantes : email,
prénom, nom et le cas échéant, adresse du bien à rénover, numéro de
éléphone, type de bien à rénover, sa surface approximative et son plan.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la
ollecte par un astérisque.
En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des
ctions de l’utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
1.3.2 DONNÉES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE LA RELATION
ONTRACTUELLE ENTRE FACE B ET LE CLIENT
Dans le cadre de la relation contractuelle entre FACE B et le client, FACE B
collecte et traite les données suivantes : nom, prénoms, adresse, numéro
de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier
lectronique, adresse du bien à rénover.
FACE B s’engage à ne solliciter la transmission que des données
trictement nécessaires à son activité.
1.4 DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont les
quipes de FACE B.
Les services communication sont destinataires des données suivantes :
om, prénom, le cas échéant nom de la société et fonction au sein de
celle-ci, adresse postale, adresse courriel.
Les services comptables sont destinataires des données suivantes : nom,
rénom, le cas échéant nom de la société, adresse postale.
Les sous-traitants de FACE B sont destinataires des seules données
suivantes: adresse du bien à rénover, type de bien, plan du bien et
descriptif des travaux commandés par le propriétaire. Le nom du
propriétaire n’est pas communiqué aux sous-traitants de FACE B.
A l’exception du cas visé ci-dessus, FACE B s’engage à ne pas céder ni
louer les données recueillies.
La divulgation à des tiers des données à caractère personnel fournies ne
ourra intervenir que dans les cas suivants
- sur autorisation du titulaire des données ;
- sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition
udiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
1.5 FINALITÉS – FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à
l’exécution des prearticles du cabinet FACE B où à l’exécution de mesures
récontractuelles prises à la demande de la personne concernée.Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement (UE)
016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Les finalités sont les suivantes :
- l’élaboration du descriptif des travaux nécessaires à la rénovation dubien;
- la gestion commerciale et comptable du contrat ;
- la gestion d’opérations de prospection ;
- plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération
°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée
oncernant les traitements automatisés de données à caractère
ersonnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.
1.6 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données relatives au suivi de la relation commerciale et au règlement
des factures sont conservées dans la base de données active jusqu’au
terme de la relation commerciales entre les parties puis dans une base
d’archives pendant un délai de 5 ans à compter de la fin de la relation
commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à des prospects sont
conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par leres
ponsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect
pour les données relatives à ces derniers.
1.7 DROITS DES TITULAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées
bénéficient d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les
concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du
traitement, la portabilité des données ainsi que du droit de s’opposer au
traitement.
Le Client est toutefois informé que les données à caractère personnel
collectée sont nécessaires à l’exécution de la Prearticle de sorte qu’en cas
d’usage de son droit d’effacement desdites données, d’opposition ou de
limitation des traitements avant le terme de la relation contractuelle, la
prearticle ne pourra pas être exécutée.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à info@faceb-renovation.com ou par courrier à FACE B, 334 rue Nicolas Parent 73000
Chambéry.
FACE B répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés
dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux mois, compte tenu de la
complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, FACE B
informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai d’un
mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme
électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque
cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.
En cas de refus du responsable du traitement de donner suite à la
demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier
précise les motifs de ce refus.
La personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès
de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de
l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel
elle réside et de former un recours juridictionnel.
Droit d’accès :
Toute personne peut solliciter du responsable du traitement si des
données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement.
Dans l’affirmative, la personne concernée peut obtenir une copie des
données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ainsi que les
informations suivantes :
- finalités du traitement ;
- catégories de données à caractère personnel concernées ;
- destinataires ou catégories de destinataires des données ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données
envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour
déterminer cette durée ; - lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées
auprès de la personne concernée, toute information disponible
quant à leur source ; - le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée, y
compris un profilage, et les informations utiles concernant la logique
sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de
ce traitement pour la personne concernée
Droit de rectification :Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement
bénéficie du droit d’obtenir la rectification des données à caractère
personnel les concernant qui sont inexactes et que ces données soient
complétées si la finalité du traitement l’exige le cas échéant:
Droit à l’effacemenToute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement
a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement desdites
données dans les cas suivants :
Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au
regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
d’une autre manière ;
Lorsque la personne concernée a retiré le consentement sur lequel était
fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au
traitement ;
Dans l’hypothèse où le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du
responsable du traitement, lorsque la personne concernée s’est opposé au
traitement qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le
traitement,
Dans l’hypothèse où le traitement a pour finalité la prospection ou le
profilage lié à une telle prospection, lorsque la personne concernée s’est
opposée au traitement ;
Lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement
illicite ;
Lorsque es données à caractère personnel doivent être effacées pour
respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou
par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est
soumis ;
Le responsable du traitement pourra toutefois refuser d’effacer les
données dans les cas suivants :
- pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement
prévue par le droit de l’Union ou par le droit français ; - lorsque le traitement a pour unique objet des fins statistiques ;
- lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou
à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation
limitationToute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement
peut demander au responsable du traitement la limitation du traitement
dans les cas suivants :
Lorsqu’elle conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel,
pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier
l’exactitude desdites données;
Lorsque le traitement n’est pas conforme à la réglementation mais que le
titulaire des données ne souhaite pas les effacer ;
Lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données
àcaractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore
nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de
droits en justice;
Lorsqu’elle s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur
le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du
traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Lorsque le traitement a été limité, à l’exception de la conservation, les
données ne peuvent être traitées que dans les cas suivants :
- avec le consentement de la personne concernée,
- pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
- pour la protection des droits d’une autre personne physique ou
morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de
l’Union ou d’un État membre
Si la limitation devait ensuite être levée, le responsable du traitement en
informera au préalable la personne concernée
Droit à la portabilité
Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement
peut solliciter du responsable du traitement qu’il lui communique ces
données ou les transmette à un autre responsable du traitement dans les
cas suivants :
- lorsque le traitement a été mis en place suite au consentement de la
personne concernée - lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat
auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de celle-ci - lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés
Droit d’opposition
Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement
dispose d’un droit d’opposition à ce traitement dans les conditions
suivantes :
- lorsque le traitement fondé sur la satisfaction des intérêts légitimes
poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, pour des
raisons tenant à sa situation particulière et si le responsable du
traitement ne démontre pas qu’il existe des motifs légitimes et
impérieux pour le traitement prévalant sur les intérêts et les droits
et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation,
l’exercice ou la défense de droits en justice - lorsque le traitement est mis en œuvre à des fins de prospection ou
de profilage lié à une telle prospection peut s’opposer à ce
traitement, sans condition - lorsque le traitement est mis en œuvre à des fins statistiques, pour
des raisons tenant à sa situation particulière
1.8 LIEU DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les serveurs d’hébergement sur lesquels FACE B traite et stocke les bases
de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
1.9 RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Toute personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un
traitement peut introduire une réclamation relative au traitement des
données la concernant auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de
l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel elle réside.
ARTICLE 2 COOKIES
Le Site utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur
le site, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage
de pages du site.
2.1 TYPES DE COOKIES UTILISÉS
Les cookies nécessaires à la navigation sur le site
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation.
Les cookies fonctionnels
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Les cookies analytiques
Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du
site et d’en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de
fréquentation des pages
Les cookies de boutons de partage
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du contenu sur les réseaux sociaux tiers via les boutons sociaux de
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2.2 GESTION DES COOKIES
Les utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au
cas par cas ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur
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accédant à certaines pages du site sera réduite.
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2.3 DURÉE DE VIE DES COOKIES
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maximum de 13 mois à compter de la manifearticle du consentement de l’utilisateur.
Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.
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